Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de stockage de chlore
Résumé. Les installations de stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression doivent respecter de nouvelles règles si elles contiennent au moins 18 tonnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 1997Art. 1