Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les réservoirs de liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension et clarification des installations concernéesArrêté du 3 octobre 2010Art. 3 : Règles d'implantation des réservoirs de liquides inflammables
→ Version 2 : Modification des exemptions d'applicationArrêté du 3 octobre 2010Art. 7 : Normes de construction pour le stockage de liquides inflammables
→ Version 3 : Extension des règles de sécurité aux installations existantes
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 47, Art. Annexe V, Art. 2, Art. 42