Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les réservoirs enterrés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 2 : Définition d'un réservoir enterré
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 16 : Remplacement et transformation des réservoirs enterrés
→ Version 3
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 16