ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 16

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Modification des règles pour les réservoirs enterrés

Résumé. Les réservoirs enterrés doivent être remplacés ou transformés selon des normes de sécurité spécifiques, avec des délais adaptés en fonction de leur usage et de leur volume.

A modifié les dispositions suivantes :

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