ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2005

Art. 1, Art. Annexe I

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Modification des règles pour les installations de mélange ou d'emploi

Résumé. Les règles pour les installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables sont mises à jour, notamment pour mieux contrôler les émissions de composés organiques volatils.

A modifié les dispositions suivantes :

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