ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les réservoirs de gaz inflammables

Résumé. Les règles pour les réservoirs de gaz inflammables changent, ils doivent maintenant être fabriqués et avoir une capacité d'au moins 50 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance