En vigueur depuis le 14 novembre 2011 · Dernière version le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des installations de transfert de liquides
Lorsqu'une même installation de chargement ou de déchargement est destinée à être utilisée pour le transfert de liquides de catégories différentes, sa conception et son aménagement sont réalisés en tenant compte des dispositions du présent titre pour la catégorie de liquide la plus contraignante.
L'exploitant prend également les dispositions techniques nécessaires afin d'éviter tout mélange de liquides incompatibles dans l'ensemble des installations, y compris les rétentions.