Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0296 du 21 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

21 textes
Loi2016-17712 articles · 20 décembre 2016
Protection des enfants contre la publicité

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1)

Décret2016-17722 articles · 20 décembre 2016
Création d'un service national pour le renseignement

Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »

Décret2016-17735 articles · 19 décembre 2016
Publication d'un accord supplémentaire aux conventions de Genève

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1)

Décret2016-17743 articles · 19 décembre 2016
Modification d'un accord international sur les télécommunications par satellite

Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'article XII (c) (ii) de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007 (1)

Décret2016-17753 articles · 19 décembre 2016
Accord de coopération entre la France et la Bolivie

Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1)

Décret2016-17763 articles · 19 décembre 2016
Publication d'un accord sur l'interdiction des armes nucléaires en Asie centrale

Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014 (1)

Décret2016-17773 articles · 19 décembre 2016
Accord de coopération judiciaire entre la France et les pays africains

Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013 (1)

Décret2016-17783 articles · 19 décembre 2016
Publication d'un accord européen sur les lanceurs spatiaux en Guyane

Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 (1)

Décret2016-17793 articles · 19 décembre 2016
Échange automatique de renseignements financiers entre pays

Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1)

Décret2016-17805 articles · 20 décembre 2016
Décret définissant les attributions du secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie

Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret2016-17813 articles · 19 décembre 2016
Modification des règles de couverture pour les assureurs

Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Décret2016-178210 articles · 19 décembre 2016
Transformation de l'école d'ingénieurs de Poitiers en établissement public

Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Décret2016-17832 articles · 19 décembre 2016
Modification du style des titres dans le Code général des collectivités territoriales

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Décret2016-17844 articles · 19 décembre 2016
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2016

Décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-17855 articles · 19 décembre 2016
Modification des règles pour les accueillants familiaux

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

Décret2016-17863 articles · 19 décembre 2016
Certification des laboratoires d'analyse judiciaire

Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Décret2016-17870019 décembre 2016

Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret2016-17883 articles · 19 décembre 2016
Déclaration électronique des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques

Décret2016-17892 articles · 19 décembre 2016
Simplification des demandes d'aides agricoles

Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

Décret2016-17902 articles · 19 décembre 2016
Décret sur la déclaration préalable de mise en location

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location

Décret2016-17916 articles · 19 décembre 2016
Simplification des aides pour les déplacements funéraires

Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques

Autres textes généraux

95 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
Arrêté0019 décembre 2016

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté4 articles · 9 décembre 2016
Organisation des circonscriptions consulaires en Afrique australe

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique

Arrêté4 articles · 9 décembre 2016
Modification des zones de compétence de l'ambassade de France

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie

Arrêté1 article · 13 décembre 2016
Modification de la date des épreuves écrites pour deux concours

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté1 article · 15 décembre 2016
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds

Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)

Arrêté4 articles · 19 décembre 2016
Modification des règles sur les eaux de ballast des navires

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)

Arrêté2 articles · 23 novembre 2016
Conditions pour postuler à un concours réservé aux anciens présidents d'université

Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté3 articles · 25 novembre 2016
Modification des programmes scolaires pour les premières et secondes années

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Arrêté2 articles · 5 décembre 2016
Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Classement des emplois de l'éducation nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 8 décembre 2016
Modification des indemnités pour les fonctionnaires de l'éducation nationale

Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 9 décembre 2016
Modification de l'organisation des services d'impôts

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté7 articles · 14 décembre 2016
Arrêté du 14 décembre 2016 fixant les acomptes de compensation vieillesse pour 2017

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Arrêté10 articles · 16 décembre 2016
Organisation du conseil d'école de l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Modification des avances de trésorerie et plafonds de dépenses en 2016

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Gestion financière de la commune de Beaumont-Louestault

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Gestion des comptes de la commune de Saint-Géry-Vers

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Gestion financière d'une commune confiée à un comptable externe

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 19 décembre 2016
Règles financières pour le ministère de la défense en 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017

Arrêté4 articles · 19 décembre 2016
Modification des déclarations de tabacs livrés

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Arrêté2 articles · 9 décembre 2016
Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté3 articles · 13 décembre 2016
Envoi d'un médecin réserviste en mission au Mali

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 13 décembre 2016
Envoi de réservistes sanitaires en République démocratique du Congo

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté2 articles · 14 décembre 2016
Gestion des gardes d'enfants à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Fixation du nombre de places pour la formation des directeurs des soins

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Formation des directeurs d'hôpital : nombre de places et conditions du concours

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Fixation du nombre de places pour une formation de directeurs

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté3 articles · 15 décembre 2016
Plafond ARS et règles d'impôt en 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté3 articles · 15 décembre 2016
Prolongation des règles financières et fiscales pour 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté3 articles · 15 décembre 2016
Prolongation des plafonds financiers pour les prestations familiales

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Remboursement spécifique d'un médicament par l'assurance maladie

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 19 décembre 2016
Changement d'organisme dans le Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté2 articles · 19 décembre 2016
Indemnité pour formation obligatoire des représentants des usagers du système de santé

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Arrêté12 articles · 5 décembre 2016
Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté16 articles · 14 décembre 2016
Soutien de la marine nationale à l'École navale

Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale

Arrêté1 article · 15 décembre 2016
Offres d'emploi dans la défense en 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 7 décembre 2016
Modification de l'établissement Artois pour un meilleur accueil des mineurs

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté2 articles · 7 décembre 2016
Modification des missions d'un établissement pour jeunes

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Modification d'un service éducatif à Boulogne-sur-Mer

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Dates de l'examen d'administrateur judiciaire en 2017

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Dates de l'examen pour mandataire judiciaire en 2017

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté1 article · 19 décembre 2016
Ouverture de concours pour l'Ecole nationale de la magistrature en 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté2 articles · 10 septembre 2016
Prolongation des règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 septembre 2016 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 13 décembre 2016
Ajout de postes pour militaires commissionnés dans la gendarmerie

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 14 décembre 2016
Arrêté du 14 décembre 2016 sur le paiement de biens culturels et la gestion financière

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale

Arrêté4 articles · 15 décembre 2016
Agrément temporaire pour les vérifications de sécurité

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté3 articles · 16 décembre 2016
Formation continue des agents de sécurité dans les transports

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Arrêté1 article · 12 décembre 2016
Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles en Martinique

Arrêté du 12 décembre 2016 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 16 décembre 2016
Modification des dates et classement des vœux pour un concours d'ingénieurs en agriculture

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2017

Arrêté1 article · 16 décembre 2016
Modification des dates du concours d'entrée dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2017

Arrêté006 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme

Arrêté3 articles · 9 décembre 2016
Simplification des attestations sportives

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers

Avis1 article
Liste des publications disponibles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Interdiction de la pêche des petites anguilles pour les pros

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du samedi 17 décembre 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 décembre 2016

Avis1 article
Publication des indices de la construction par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2016

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - T3 2016

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du Linezolide Arrow

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments à base de gemcitabine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes pour plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Coût d'un médicament antifongique et participation de l'assuré

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre les infections

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Interdiction de publicités pour médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2016-8722 articles · 23 novembre 2016
Rappel à l'ordre pour la société D8

Décision n° 2016-872 du 23 novembre 2016 portant mise en demeure de la société D8

Décision2016-8772 articles · 14 décembre 2016
Délai pour résoudre un conflit entre sociétés de télévision

Décision n° 2016-877 du 14 décembre 2016 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Molotov TV SAS aux sociétés NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD

Décision2016-8782 articles · 16 novembre 2016
Publication des associations autorisées à diffuser sur les ondes radio en Martinique

Décision n° 2016-878 du 16 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision2016-RE-317 articles · 17 octobre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Laser

Décision n° 2016-RE-31 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

Décision2016-RE-328 articles · 17 octobre 2016
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Neptune

Décision n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

Avis ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

62 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 décembre 2016
Délégation de signature au sein du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Délégation de signature pour une secrétaire d'État

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Arrêté sur les signatures et publications du secrétaire d'État aux Sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 décembre 2016
Modification des noms de fonctionnaires

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 19 décembre 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 207e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Pau du 10 janvier au 17 février 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 9 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2016
Nomination de membres pour un comité technique

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Fin de fonctions d'une sous-directrice des transports routiers

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Nomination de membres pour un jury d'évaluation de professeurs des universités

Arrêté du 23 novembre 2016 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Remplacement de membres au Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Autorisation de contrôle des règles sur les OGM à l'Institut Pasteur de Lille

Arrêté du 30 novembre 2016 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2016
Retraite d'une administratrice générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2016
Nominations au conseil de surveillance de l'IEOM

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Réorganisation des affectations d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2016 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 15 décembre 2016
Mutations et garanties financières dans la fonction publique des finances

Arrêté du 15 décembre 2016 portant affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination d'un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Changement de postes d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 décembre 2016
Départ d'un conseiller en communication du ministère de l'économie

Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 décembre 2016
Départ d'un conseiller en communications électroniques

Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Nomination de Florence Lerat au contrôle fiscal

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Nomination des membres d'un comité de sélection pour l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Remplacement de membres au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Modification d'une commission sur le handicap

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination de deux nouveaux stagiaires dans le corps des ingénieurs

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination de deux stagiaires dans le corps des ingénieurs

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Changement d'office de deux notaires salariés

Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Transformation d'une étude d'huissier en SARL

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux en Île-de-France

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination de présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Nomination de nouveaux notaires à Sarrians

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Nomination de deux nouveaux notaires

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Nomination d'une notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Remplacement d'un notaire dans une société

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Arrêté du 19 décembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination de Christine Lestrade comme directrice régionale adjointe en Normandie

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Christine LESTRADE sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination de Nadia Rolshausen comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Nominations au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Nominations dans le cabinet d'une secrétaire d'État

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2016
Retraite d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 16 décembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Nomination des membres du cabinet du secrétaire d'État aux sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2016
Nomination des membres d'une commission pour évaluer les candidatures à un grade administratif

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif en Guadeloupe

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président