JORF n°0296 du 21 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »
- Décret du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1)
- Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'article XII (c) (ii) de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007 (1)
- Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1)
- Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014 (1)
- Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013 (1)
- Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 (1)
- Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1)
- Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)
- Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
- Rapport relatif au décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017
- Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE »
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - JANVIER 2017 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
- Délibération n° 2016-13 du 30 novembre 2016 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale
- Arrêté du 15 décembre 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 septembre 2016 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
- Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2017
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2017
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 décembre 2016 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 207e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Pau du 10 janvier au 17 février 2017
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 19 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - M. SIVAN (Antoine)
- Décret du 19 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe)
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 novembre 2016 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016
- Décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)
- Décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2017 (armée active)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2016 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
- Décret du 19 décembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Christine LESTRADE sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-872 du 23 novembre 2016 portant mise en demeure de la société D8
- Décision n° 2016-877 du 14 décembre 2016 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Molotov TV SAS aux sociétés NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD
- Décision n° 2016-878 du 16 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
- Décision n° 2016-RE-31 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
- Décision n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 18 décembre 2017
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis n° 2016-20 du 30 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France
- Avis n° 2016-21 du 3 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
- Avis n° 2016-22 du 22 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats des tirages du Keno du samedi 17 décembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 décembre 2016
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2016
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2016 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs