Article 1
Le protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Décret n°2016-1776 du 19 décembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la constitution. Entrée en vigueur : 17 novembre 2014.
Fait le 19 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Entrée en vigueur : 17 novembre 2014.