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Décret n°2016-1776 du 19 décembre 2016

portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014

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Publication d'un accord sur l'interdiction des armes nucléaires en Asie centrale

Résumé. La France publie un accord pour interdire les armes nucléaires en Asie centrale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires en Asie centrale

Résumé. La France va publier un accord pour interdire les armes nucléaires en Asie centrale.

Le protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret qui publie un traité sur une zone sans armes nucléaires en Asie centrale.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de désarmement nucléaire en Asie centrale

Résumé. Un accord est signé pour interdire les armes nucléaires en Asie centrale.

Application des articles 52 à 55 de la constitution. Entrée en vigueur : 17 novembre 2014.

Fait le 19 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 17 novembre 2014.

Décret n°2016-1776 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe