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Décret n°2016-1784 du 19 décembre 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour 2016, en annulant plus de 13 millions d'euros et en ouvrant près de 13,4 millions d'euros pour des projets liés à l'écologie, aux transports et aux relations avec les régions.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 13 millions d'euros pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 13 415 968 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 13,4 millions d'euros pour 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 13 415 968 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie, les transports et les collectivités territoriales

Résumé. Un décret change l'argent alloué pour des projets liés à l'écologie, aux transports et aux relations avec les régions.

Fait le 19 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1784 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe