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Arrêté du 5 décembre 2016

fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

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Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'Éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 25 octobre 2024

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Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'Éducation nationale.

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 226 ;

- emplois du groupe III : 540.

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois fonctionnels

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2