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Arrêté du 12 décembre 2016

portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles en Martinique

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une société en Martinique comme groupe de producteurs de fruits et légumes.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs en Martinique

Résumé. Un arrêté reconnaît une société en Martinique comme organisation de producteurs de fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD, dont le siège social est situé à Morne-Rouge (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Arrêté du 12 décembre 2016