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Arrêté du 6 décembre 2016

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté de 2016 permet à cinq personnes du cabinet d'un ministre de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire) portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 donne à cinq personnes du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire le droit de signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Fabien SUDRY, directeur du cabinet.
Mme Marie-Laure GADRAT, cheffe de cabinet.
M. Pierre BERGÈS, directeur adjoint du cabinet.
M. Nicolas DELAUNAY, directeur adjoint du cabinet.
M. Mathieu ALAPETITE, chef adjoint de cabinet.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Jean-Michel Baylet

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2