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Arrêté du 6 décembre 2016

portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme

Abrogé7 novembre 2018
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 septembre 2016,

Arrête :

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités assimilées à l'alpinisme

Résumé. L'article définit les activités assimilées à l'alpinisme comme des pratiques sportives en montagne nécessitant des techniques de progression sécurisées.

Pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), les activités assimilées à l'alpinisme se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard, tel que défini à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) du présent arrêté.

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

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Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme

Résumé. L'arrêté définit les zones de montagne où l'on peut pratiquer des activités sportives comme l'alpinisme, selon l'altitude et le niveau de risque.

Dans les départements métropolitains, les zones relevant de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme sont ainsi définies :
1° Les itinéraires pédestres, balisés ou non, sur sentier ou hors sentier, dont le niveau de risque est strictement supérieur à trois, conformément aux critères de la grille de cotation des randonnées pédestres établie par la fédération ayant reçu délégation pour la randonnée pédestre ;
2° Dans les massifs des Vosges, de la Corse, du Jura et du Massif Central, les zones situées à une altitude supérieure à huit cents mètres ;
3° Dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, les zones situées à une altitude supérieure à mille mètres.

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

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Exclusion de certains itinéraires des activités assimilées à l'alpinisme

Résumé. Certains itinéraires de randonnée ne sont pas considérés comme de l'alpinisme s'ils sont faciles et peu risqués.

Par dérogation aux dispositions du 2° et du 3° l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme), ne relèvent pas de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, les itinéraires pédestres répondant cumulativement aux deux critères suivants de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) :
1° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère du risque ;
2° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère de l'effort.

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la grille de cotation pour l'alpinisme

Résumé. Les changements dans la grille de cotation pour les activités d'alpinisme doivent être soumis à un avis avant d'être appliqués.

Toute modification de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) est soumise pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

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Abrogation d'un arrêté sur l'alpinisme

Résumé. Un ancien arrêté définissant l'alpinisme et ses activités similaires est annulé.

L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

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Définition des activités assimilées à l'alpinisme

Résumé. Un arrêté définit les règles pour pratiquer l'alpinisme et ses activités similaires en montagne.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La décision n°408062 et n°408241 du 7 novembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHS:2018:408062.20181107 a annulé l’arrêté du 6 décembre 2016 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à de l’alpinisme (NOR: VJSF1636554A).

Fait le 6 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6