Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-36 > >
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JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 et A. 212-42,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-42 > >
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1 modifié
Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune