A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-36 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-36
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Arrêté du 9 décembre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 et A. 212-42,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-42 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-42
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Créé le 22 décembre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune