Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des attestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des pièces justificatives
- Code du sport.Art. A212-36
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-42 (Validation des acquis de l'expérience dans le sport),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-36
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-42
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 décembre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune