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Arrêté du 9 décembre 2016

modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

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Simplification des attestations sportives

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les attestations sportives : une seule copie est nécessaire et le choix entre attestation de recensement ou certificat de participation à la journée défense et citoyenneté est possible.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-42 (Validation des acquis de l'expérience dans le sport),

Arrête :

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Simplification des attestations sportives

Résumé. La règle pour les attestations sportives est simplifiée : une seule copie suffit désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent maintenant apporter soit une attestation de recensement, soit un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3