Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 13 415 968 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Ce mouvement vise à permettre l'ajustement de la compensation due aux régions suite à la création de la redevance de quai en 2014. En 2016, il doit être effectué un transfert complémentaire en dotation générale de décentralisation de 13 415 968 € HT correspondant à la remise à niveau de la compensation en 2016 et au rattrapage des années 2014 et 2015.