Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, notamment son article 17 (Exclusions des règles des marchés publics pour certaines entités contrôlées)Art. 17Exclusions des règles des marchés publics pour certaines entités contrôléesCette ordonnance explique quand les règles des marchés publics ne s'appliquent pas, notamment si une entité contrôlée par un pouvoir adjudicateur réalise plus de 80% de son activité pour ce dernier. ;
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 86-366 du 11 mars 1986 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 modifié relatif au cérémonial militaire ;
Vu le décret n° 2009-151 du 10 février 2009 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ;
Vu le décret n° 2009-157 du 10 février 2009 modifié portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense)Organisation des militaires et du ministère de la défenseCe décret organise le travail des militaires dans une garnison et modifie l'organisation du ministère de la défense. modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 (Réorganisation de l'École navale)Réorganisation de l'École navaleCe décret réorganise l'École navale en modifiant ses règles, son budget et sa direction, tout en précisant les conditions pour obtenir un diplôme d'ingénieur. relatif à l'Ecole navale, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1946 modifié sur l'alimentation dans la marine ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense (Fixation des compétences de la DIRISI)Art. R.3233-15Fixation des compétences de la DIRISILa liste des systèmes et moyens relevant de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense. ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France)Organisation des bases de défense en FranceUn arrêté organise les bases de défense en France, définissant leurs rôles, leur coordination et leur gestion. modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Réorganisation des structures de la marine)Réorganisation des structures de la marineUn arrêté réorganise les structures de la marine, notamment le cabinet du chef d'état-major, la direction du personnel et l'École navale. relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale, notamment son article 3,
Arrête :