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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Maputo | L'ensemble du territoire de la République du Mozambique ; L'ensemble du territoire du Royaume du Swaziland. |
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L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery