Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2016

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des circonscriptions consulaires en Afrique australe

Résumé. Un arrêté précise les zones couvertes par l'ambassade de France à Maputo et organise les circonscriptions consulaires au Mozambique et au Swaziland.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la circonscription consulaire en République du Mozambique

Résumé. L'ambassade de France à Maputo couvre tout le Mozambique et le Swaziland.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Maputo L'ensemble du territoire de la République du Mozambique ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Swaziland.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les limites de l'ambassade de France à Maputo est annulé.

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France au Mozambique et au Swaziland.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4