Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-5Transformation des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en établissements publics scientifiques et culturels par un décret, avec des règles de transition pour les instances dirigeantes., L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-7Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration., L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures)Art. L.715-1Gouvernance des instituts et écoles supérieuresLes instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur. à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration., D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités)Art. D.651-1Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universitésCet article liste les décrets qui régissent les formations dans diverses écoles et instituts extérieurs aux universités., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 715-10 (Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités)Art. D.715-10Liste des écoles et instituts extérieurs aux universitésCet article liste les écoles et instituts supérieurs qui ne font pas partie des universités mais sont sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur. et D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités)Art. D.719-186Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universitésCertaines écoles d'ingénieurs sont rattachées à des universités, comme l'école de chimie de Lille ou celle de Rennes. ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers en date du 29 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :