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Arrêté du 16 décembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion des comptes de la commune de Saint-Géry-Vers

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Saint-Géry-Vers est confiée au comptable de la trésorerie de Cahors à partir du 1er janvier 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Géry-Vers,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Saint-Géry-Vers est confiée au comptable de la trésorerie de Cahors.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Géry-Vers est assurée par le comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coût,

R. Rousselle

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3