L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1771.

Sénat :

Proposition de loi n° 656 (2014-2015) ;

Rapport de Mme Corinne Bouchoux, au nom de la commission de la culture, n° 68 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 69 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 21 octobre 2015 (TA n° 18, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3164 ;

Rapport de Mme Michèle Bonneton, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3360 ;

Discussion et adoption le 14 janvier 2016 (TA n° 659).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 304 (2015-2016) ;

Rapport de Mme Corinne Bouchoux, au nom de la commission de la culture, n° 162 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 163 (2016-2017) ;

Discussion et adoption le 7 décembre 2016 (TA n° 34, 2016-2017).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol