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Arrêté du 16 décembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire et change le nom d'une société de notaires.

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Nomination d'une notaire et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire et modifie le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme TOURLOURAT (Marlène, Denise, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
Le retrait de M. VASSELIN (Jean, Eugène, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND est ainsi modifiée : « Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 décembre 2016