La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les articles L. 1411-11 (Organisation des soins de premier recours)Art. L.1411-11Organisation des soins de premier recoursLes soins de base doivent être accessibles près de chez soi et de bonne qualité, avec l'aide des professionnels de santé. et L. 6121-1e (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-1Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire planifie les soins pour répondre aux besoins de santé physique et mentale, en incluant les femmes enceintes et les nouveau-nés.t L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations)Art. L.6121-2Organisation sanitaire : objectifs et adaptationsLe schéma d'organisation sanitaire définit les objectifs et les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins de santé, en tenant compte des équipements et des activités de soins. du code de la santé publique ;
Vu l'article D. 3121-34 du code de la santé publique (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH)Art. D.3121-34Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIHUn comité est créé pour lutter contre les maladies sexuelles et le VIH dans chaque zone, et les hôpitaux où ils seront installés sont choisis par l'agence de santé. ;
Vu les articles 1er (Redécoupage des régions françaises)Art. 1Redécoupage des régions françaisesLa loi redessine la carte des régions françaises en fusionnant certaines d'entre elles à partir du 1er janvier 2016. et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises)Art. 2Délimitation des nouvelles régions françaisesLa loi explique comment les nouvelles régions françaises, créées en regroupant d'anciennes, auront un nom et un chef-lieu temporaires puis définitifs. du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due aux virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 3 août 2015 (Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH)Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIHLes comités de lutte contre le VIH voient leur mandat prolongé jusqu'en décembre 2016. relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :