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Arrêté du 9 décembre 2016

relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les comités de lutte contre le VIH voient leur mandat prolongé jusqu'au 30 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu les articles L. 1411-11 (Organisation des soins de premier recours) et L. 6121-1e (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire)t L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations) du code de la santé publique ;

Vu l'article D. 3121-34 du code de la santé publique (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) ;

Vu les articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due aux virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 3 août 2015 (Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH) relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les membres des comités de lutte contre le VIH voient leur mandat prolongé jusqu'au 30 avril 2017.

Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 30 avril 2017. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de-Saxcé

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2