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Arrêté du 16 décembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Déville-lès-Rouen.

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Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Déville-lès-Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme CAPELLE (Delphine, Valérie, Odile), épouse MALO, et M. GISSELBRECHT (Louis-Marie, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 décembre 2016