Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour finaliser une loi sur Paris
Résumé. Une réunion a lieu pour discuter des dernières modifications d'une loi sur le statut de Paris et son développement.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 21 décembre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
A 12 heures (salle 6566, Lois) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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