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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de La Défense Seine Arche
Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 nomme M. Frédéric PAPET comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 2016, M. Frédéric PAPET, sous-directeur des compétences et des institutions locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.
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