La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant la situation d'instabilité en République démocratique du Congo et les appels à des manifestations dans plusieurs villes du pays par l'opposition pour le 19 décembre 2016 ;
Considérant le risque sécuritaire pour les ressortissants français et les personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo ;
Considérant la demande d'appui transmise par le ministère des affaires étrangères et du développement international portant sur le soutien des ressortissants français et des personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo,
Arrête :
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de deux réservistes, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de dix jours, afin d'apporter un soutien aux ressortissants français et aux personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Le nombre de réservistes mobilisés pourra être porté à six en fonction de l'évolution de la situation et en cas d'aggravation des conditions sanitaires, et renouvelé une fois pour une période de dix jours.
1 version
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo).
1 version
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet