JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur du cabinet, à Mme Bénédicte ROUBY, directrice adjointe du cabinet, à M Cyril MOURIN, chef de cabinet, et à M. Charles SALMON, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 décembre 2016.

Thierry Braillard