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Arrêté du 6 décembre 2016

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

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Arrêté sur les signatures et publications du secrétaire d'État aux Sports

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents pour le secrétaire d'État aux Sports et comment il doit être publié.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du cabinet du secrétaire d'État aux sports) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports,

Arrête :

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Délégation de signature pour le secrétaire d'État aux Sports

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents au nom du secrétaire d'État aux Sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur du cabinet, à Mme Bénédicte ROUBY, directrice adjointe du cabinet, à M Cyril MOURIN, chef de cabinet, et à M. Charles SALMON, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Thierry Braillard

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2