JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Décision n°2016-878 du 16 novembre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 avril 2016 :

Catégorie A

16-AG-A-001 Association Hermès (Classica).
16-AG-A-002 Association Vénus Symbiose (Radio InterTropicale).
16-AG-A-003 Association Mix FM Martinique (Mix FM Martinique).
16-AG-A-004 Association La Voix de l'Espérance (Radio Espérance FM).
16-AG-A-005 Association Radio Horizon 2000 (Radio FMPLUS).
16-AG-A-006 Association pour le développement culturel et artistique du Marin (Radio Actif Martinique).
16-AG-A-007 Association Citadelle de la vérité (Radio FM Espoir).
16-AG-A-008 Association Radio Evangélique de la Martinique (REM) (Radio Evangile Martinique).
16-AG-A-009 Association culturelle et radiophonique de Trinité (ACRT) (Identité-Radio Martinique).
16-AG-A-010 Association Mel Makrel (Radio Mel Makrel).
16-AG-A-011 Association Radio et Compagnie (Radio Café).
16-AG-A-012 Association Agir sans voir (Radio Agir sans voir [RASV]).
16-AG-A-013 Association Culturelle et Sportive People Club (Radio Saint-Pierre [RSP]).
16-AG-A-014 Association Foi et développement (Radio Saint-Louis).
16-AG-A-015 Association Banlieue Relax Club (RBR ([Radio Banlieue Relax]).
16-AG-A-016 Association Nord Images Production (Nord FM).
16-AG-A-017 Association Sud-Est Avenir (Radio Sud-Est).
16-AG-A-018 Association Fondok Peyi A (Radio Mada FM).

Catégorie B

16-AG-B-001 Association Radio Liberté (Fun Radio).
16-AG-B-002 Association Culturelle Le Majestic (ACLM) (Radio Imagine).
16-AG-B-003 Association Nord Communication - SNC (Bel Radio).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck