Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 30 novembre 2016, M. Jean-Pierre De Cavel, chef de service à l'Institut Pasteur de Lille, est habilité à rechercher et constater, par procès-verbal, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement
Cette habilitation est valable pendant la période au cours de laquelle M. De Cavel est mis à disposition de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'Institut Pasteur de Lille.