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Arrêté du 30 novembre 2016

portant habilitation d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

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Autorisation de contrôle des règles sur les OGM à l'Institut Pasteur de Lille

Résumé. Un responsable à l'Institut Pasteur de Lille peut maintenant vérifier les règles sur les OGM pour la recherche.

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Habilitation pour le contrôle des OGM

Résumé. Un chef de service à l'Institut Pasteur de Lille est autorisé à vérifier les règles sur les OGM pour la recherche.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 30 novembre 2016, M. Jean-Pierre De Cavel, chef de service à l'Institut Pasteur de Lille, est habilité à rechercher et constater, par procès-verbal, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement (Contrôle des infractions relatives aux OGM)
Cette habilitation est valable pendant la période au cours de laquelle M. De Cavel est mis à disposition de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'Institut Pasteur de Lille.

Arrêté du 30 novembre 2016