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Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016

Abrogé2 janvier 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Décrète :

Article 5

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 22 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019

Abrogé parDécret n°2018-1367 du 31 décembre 2018art. 3

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 1 janvier 2019

Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5