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Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016

modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Abrogé2 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 (Indemnités des policiers : nouvelles règles) modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police sont augmentés pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police augmentent pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police augmentent pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police sont ajustés pour certains corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 22 décembre 2016 · Abrogé le 2 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et charges ministérielles

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 1 janvier 2019

Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5