Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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Article 5
Abrogé depuis le 2019-01-02 par [object Object]
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert