Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2016

portant affectation d'administrateurs des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations et garanties financières dans la fonction publique des finances

Résumé. Cet arrêté organise des mutations de fonctionnaires des finances publiques et fixe les règles pour la garantie financière de certains comptables.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis des représentants à la commission administrative paritaire du corps des administrateurs des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un administrateur des finances publiques est muté d'un centre des finances à Marseille vers la trésorerie municipale de Saint-Martin en Guadeloupe.

M. Willy WILCZEK, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de comptable de la trésorerie municipale de Saint-Martin (Guadeloupe).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Jean-Jacques Russo est muté comme comptable du centre des finances publiques de Marseille.

M. Jean-Jacques RUSSO, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime, est affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un administrateur des finances publiques est muté des services de contrôle fiscal vers les services centraux.

M. Laurent GINISTY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cautionnements pour les comptables publics

Résumé. Le montant de la garantie financière pour certains comptables publics est fixé selon les règles établies en 2012.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès que les personnes concernées prennent leur poste, date fixée par le directeur général des finances publiques.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service des ressources humaines,

A. Magnant

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6