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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé. Une association a le droit de lancer une radio locale pour une courte période.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant quelques mois.

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Alpes on air à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Sensation Alpes, pour la période du 12 décembre 2016 au 30 avril 2017.
Site : Taninges (74).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,4 MHz.
Code PI : F381.
Code PS : Sensalpe.

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