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Arrêté du 16 décembre 2016

modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense

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Modification des avances de trésorerie et plafonds de dépenses en 2016

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour l'année 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu le décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 (Ajustement du budget de l'État pour 2016) portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour la défense en 2016) pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 (Gestion financière des armées) du 30 décembre relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 ;

Sur proposition du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des montants d'avance de trésorerie pour 2016

Résumé. Un arrêté modifie les montants d'avance de trésorerie et le plafond annuel de dépenses pour l'année 2016.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé (Compréhension des sigles dans un arrêté), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2016 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des montants et plafonds de dépenses pour les missions gouvernementales

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds annuels des dépenses pour différentes missions gouvernementales en 2016.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe