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Arrêté du 19 décembre 2016

portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Remplacement de membres au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 remplace certains membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

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Nomination de nouveaux membres au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 nomme de nouveaux membres au Conseil national consultatif des personnes handicapées, remplaçant certains membres précédents.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 décembre 2016, sont nommés membre titulaire et membre suppléant au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) :
Association des régions de France :
Titulaire : M. Pierre DENIZIOT en remplacement de Mme Françoise JEANSON.
Suppléante : Mme Fanny PIDOUX.
Sont nommés membre titulaire et membres suppléants au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) :
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :
Titulaire : Mme Patricia BACI en remplacement de M. Antoine MORENO.
Suppléant : M. Antoine MORENO en remplacement de Mme Patricia BACI.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) :
Suppléant : M. Luc GATEAU en remplacement de M. Jean-Jacques TROMBERT
Sont nommés membres titulaires et membre suppléant au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) :
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
SANTE MENTALE France (SMF) :
Titulaire : Mme Roselyne TOUROUDE.
Suppléant : M. Thierry BRUN.
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
Titulaire : M. Jean-Yves GUEANT en remplacement de M. Hervé LE NIGER.
Sont nommées membre titulaire et membre suppléante au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) :
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Michèle LEPOUTRE.
Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléante : Mme Magali TULUNSKI.

Arrêté du 19 décembre 2016