JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016

La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller communications électroniques et inclusion numérique exercées par M. Christian GUENOD au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 22 décembre 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Axelle Lemaire