Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2016

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller en communications électroniques

Résumé. Un conseiller en communications électroniques et inclusion numérique quitte son poste.

La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat au numérique) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Un conseiller en communications électroniques et inclusion numérique quitte son poste à la demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller communications électroniques et inclusion numérique exercées par M. Christian GUENOD au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 22 décembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Axelle Lemaire

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2