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Arrêté du 15 décembre 2016

portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux présidents de jugement pour la Cour nationale du droit d'asile.

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Nominations de présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme plusieurs personnes comme présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir de janvier 2017.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2016, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2017 :

  • M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  • M. Christian Boulanger, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
  • Mme Chantal Descours-Gatin, président de tribunal et de cour administrative d'appel ;
  • Mme Laurence Franceschini, conseillère d'Etat ;
  • M. Laurent Gros, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
  • M. Francis Mallol, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
  • Mme Marie-Laure Messe-Roth, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
  • M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes ;
  • M. Didier Peano, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
  • Mme Maud Vialettes, conseillère d'Etat ;
  • M.
Michel Wiernasz, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

M. Marc Sanson est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2017.

Arrêté du 15 décembre 2016