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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2017
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Addis Abeba | L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ; L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud. |
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Créé le 1 janvier 2017
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017