JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Addis Abeba|L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud.|

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery