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Arrêté du 9 décembre 2016

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de compétence de l'ambassade de France

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence de l'ambassade de France en Éthiopie et au Soudan du Sud.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France en Éthiopie

Résumé. L'ambassade de France à Addis Abeba couvre toute l'Éthiopie et le Soudan du Sud.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Addis Abeba L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression des règles de circonscription consulaire au Soudan du Sud

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan du Sud.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les zones de compétence des ambassades.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones de compétence des ambassades.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4