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Arrêté du 16 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation continue des agents de sécurité dans les transports

Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent suivre des formations continues pour mieux assurer leur mission.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 (Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP), L. 2251-3 (Tenue et identification des agents de sécurité dans les transports) et L. 2251-7 (Création d'un code de déontologie pour les agents de sécurité) ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Formation obligatoire des agents de sécurité dans les transports) relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,

Arrêtent :

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Modification des formations continues pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent suivre une formation continue avec des modules spécifiques sur le cadre juridique, la doctrine d'emploi, la déontologie et les connaissances techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des agents de sécurité en civil

Résumé. La formation des agents de sécurité de la SNCF et RATP en civil est modifiée pour inclure des modules spécifiques sur le cadre juridique, les techniques d'intervention et des exercices pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2016 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des polices administratives,

P. Regnault de la Mothe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département de la sûreté dans les transports,

I. Gally

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3