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Arrêté du 19 décembre 2016

portant nomination (administration centrale)

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Fin de fonctions d'une sous-directrice des transports routiers

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'Anne Provost-Debar comme sous-directrice des transports routiers à partir du 1er octobre 2016.

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Fin des fonctions d'Anne Provost-Debar

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement met fin aux fonctions d'Anne Provost-Debar comme sous-directrice des transports routiers à partir du 1er octobre 2016.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice des transports routiers, au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, exercées par Mme Anne PROVOST-DEBAR, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, à compter du 1er octobre 2016.

Arrêté du 19 décembre 2016