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Arrêté du 19 décembre 2016

pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017

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Règles financières pour le ministère de la défense en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les règles financières pour le ministère de la défense en 2017, en définissant les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Sur proposition du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère de la défense en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense en 2017.

Pour l'année 2017, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.

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Abrogation d'un arrêté financier pour les forces armées

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les finances des forces armées est annulé à partir du 1er janvier 2017.

L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 est abrogé au 1er janvier 2017.

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Règles financières pour le ministère de la défense en 2017

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 fixe les règles financières pour le ministère de la défense en 2017.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des budgets pour les missions militaires en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions militaires en 2017.
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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions gouvernementales en 2017.
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Fixation des montants pour la réserve centralisée des armées en 2017

Résumé. Un arrêté définit les montants pour la réserve centralisée des armées et les dépenses maximales prévues pour l'année 2017.

Fait le 19 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe