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Arrêté du 14 décembre 2016

fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

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Arrêté du 14 décembre 2016 fixant les acomptes de compensation vieillesse pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2017 et précise comment ces montants sont calculés et distribués entre les différents régimes de retraite.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) et L. 134-2 (Conditions d'application de la compensation entre régimes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Arrêté du 17 décembre 2015 sur la compensation financière des régimes de retraite) fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) en date du 29 novembre 2016,

Arrêtent :

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Fixation des acomptes de compensation vieillesse pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe le montant des acomptes pour la compensation vieillesse en 2017.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

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Compréhension des sigles dans un tableau financier

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans un tableau lié aux acomptes de compensation vieillesse pour 2017.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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Rattachement des montants de révision aux acomptes de l'exercice 2016

Résumé. Les montants de la colonne 'révision acomptes 2016' sont liés à l'année 2016.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2016 » sont rattachés à l'exercice 2016.

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Transfert des fonds entre régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent des régimes qui doivent de l'argent va à un compte central, puis ce compte paie les régimes qui ont droit à cet argent.

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

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Exécution et publication de l'arrêté du 14 décembre 2016

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2016 est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et du budget, qui sont responsables de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des caisses de retraite par secteur

Résumé. La liste des caisses de retraite en France, chacune pour un secteur d'activité.
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Acomptes de compensation démographique vieillesse en 2017

Résumé. Un tableau indique les dates et montants des acomptes pour la compensation démographique vieillesse en 2017.

Fait le 14 décembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe