Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion de projets de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a examiné des projets de loi sur les montagnes et les énergies renouvelables.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance publique à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté plusieurs projets de loi, dont un sur les territoires de montagne et un autre sur l'énergie renouvelable.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Mercredi 21 décembre 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4323).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122 et n° 4192).
Rapport de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069 et n° 4140).
Rapport de Mme Françoise Dumas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Informations parlementaires