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Arrêté du 13 décembre 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Envoi d'un médecin réserviste en mission au Mali

Résumé. Un médecin réserviste est envoyé en mission à l'ambassade de France au Mali pour aider pendant deux périodes distinctes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Considérant la tenue du Sommet Afrique France à Bamako (Mali) les 13 et 14 janvier 2017 ;

Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait un acte malveillant au cours de ce Sommet ;

Considérant la demande du ministère des affaires étrangères et du développement international relative à une mission de conseil auprès des autorités locales en charge de l'organisation des secours,

Arrête :

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Mobilisation d'un médecin de la réserve sanitaire

Résumé. Un médecin de la réserve sanitaire est appelé pour aider à organiser les secours pendant deux périodes distinctes.

Un médecin appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour exercer les deux missions suivantes :

  • une mission d'évaluation et de préconfiguration de l'organisation des secours dans le cadre de la préparation de l'événement, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de 7 jours ;
  • une mission de conseil et d'appui à compter du 8 janvier 2017 et pour une durée de 9 jours.

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Affectation d'un médecin réserviste à Bamako

Résumé. Un médecin réserviste est envoyé à l'ambassade de France au Mali pour deux missions spécifiques.

Le réserviste mentionné à l'article 1er (Mobilisation d'un médecin de la réserve sanitaire) est affecté, pour l'exercice de ces deux missions, auprès de l'ambassade de France à Bamako (Mali).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3