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Arrêté du 6 décembre 2016

portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

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Délégation de signature pour une secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté permet à trois personnes de signer des documents pour une secrétaire d'État, sauf les décrets.

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations dans le cabinet d'une secrétaire d'État) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Arrête :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un arrêté donne à trois personnes le droit de signer des actes au nom d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Emmanuel DURU, directeur du cabinet ;
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Estelle Grelier

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2