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Arrêté du 20 décembre 2016

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à Mme Valérie PLAGNOL-CELLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Ludovic LEFEBVRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.

Délégation est donnée à Mme Nathalie FABRE, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de :

  • signer tous documents relatifs à l'attestation du service fait ;
  • signer ou valider l'ensemble des états de frais entrant dans le champ de compétences du bureau du cabinet du Premier ministre ;
  • valider les opérations relatives aux frais de déplacement du Premier ministre et des délégations qui l'accompagnent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5