Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 11
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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Article 12
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia