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Arrêté du 5 décembre 2016

fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour accéder à l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense et modifie un arrêté précédent.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Dates d'application des articles de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 5 décembre 2016, allant de janvier à décembre.

Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la DRH de la Défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
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