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Arrêté du 5 décembre 2016

fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 classe certains emplois de l'éducation nationale en deux groupes selon leur localisation géographique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Classement des emplois de secrétaire général d'académie

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2016 classe les emplois de secrétaire général d'académie en deux groupes selon leur localisation.

Les emplois de secrétaire général d'académie sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé (Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) ainsi qu'il suit :
Groupe I : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse, Versailles.
Groupe II : Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg, Mayotte.

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Classement des directeurs académiques par département

Résumé. L'article classe les emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale en deux groupes selon leur département.

Les emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé (Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) ainsi qu'il suit :
Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Paris (1er et 2nd degrés), Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
Groupe II : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 9 novembre 2019

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Classement des emplois de vice-recteur

Résumé. L'article classe les emplois de vice-recteur dans deux groupes selon leur localisation géographique.

Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé (Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) ainsi qu'il suit :
Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4