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Arrêté du 14 décembre 2016

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste pour travailler dans un autre cabinet en tant que salarié.

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Changement de poste d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans un autre cabinet en tant que salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 décembre 2016, M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay, à la résidence de Saint-Vit (Doubs).

Arrêté du 14 décembre 2016