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Dépôt de propositions de loi et rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 20 décembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 247 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Rémy POINTEREAU, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau.
Dépôt d'un projet de
loiN° 248 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un rapport, d'un rapport pour avis et d'un texte de commission
N° 244 (2016-2017) - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
N° 245 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
N° 246 (2016-2017). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016-2017).
Liste des documents législatifs mis en distribution le mercredi 21 décembre 2016
N° 109. - Rapport d'information de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances, sur l'impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
N° 143. - Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Jean-Baptiste LEMOYNE).
N° 207. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, envoyée à la commission des lois.
N° 210. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, envoyée à la commission des lois.
N° 240. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
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