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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception de rapports par le Sénat
Résumé. Le Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre : l'un sur le réseau d'échange de renseignements et l'autre sur la mise en œuvre d'une loi de modernisation de la justice.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice) de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Ce document a été transmis à la commission des lois.
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