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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports du Premier ministre au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre sur le partage d'informations et la modernisation de la justice.

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Réception de rapports par le Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre : l'un sur le réseau d'échange de renseignements et l'autre sur la mise en œuvre d'une loi de modernisation de la justice.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice) de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Ce document a été transmis à la commission des lois.

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